L’e-réputation face à la présomption d’innocence: Le pot de fer contre le pot de terre

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Voici la page Facebook de la Police d’Evesham de l’État du New Jersey. On y voit les photos des détenus, leurs noms et prénoms ainsi que les motifs des arrestations.

On remerciera le community manager de préciser ponctuellement que toutes ces personnes sont présumées innocentes jusqu’à ce qu’elles aient été jugées coupables. Notons que les jugements rendus, souvent des mois après, n’apparaissent pas sur la page.

Mais la culpabilité ou l’innocence ne sont qu’un point de détail ici. Aux yeux des 6000 utilisateurs de Facebook qui « aiment ça » ainsi que des des moteurs de recherche, ces personnes seront pour très longtemps des détenus. Malheureusement pour les innocents qui seront dans leur bon droit, ils pourront s’apercevoir qu’ils sont dans le mauvais jeu…

3 réponses à L’e-réputation face à la présomption d’innocence: Le pot de fer contre le pot de terre

  1. Camille A dit :

    Comme pour 123 people qui USA permet de rechercher aussi dans les casiers judiciaires, ou encore les pédophiles qui doivent toutes leur vie aller voir leur voisin pour signaler qu’ils ont été condamnés, etc.

    Plutôt que l’e-réputation, n’est-ce pas une question culturelle ?! En France cela serait inacceptable (bien que certains ministre parlent de « présumé coupable »), mais aux USA…

    En tout cas, espérons que ça n’arrive pas chez nous !

  2. Terry Zimmer dit :

    C’est vrai, il doit y avoir une forte composante culturelle, plus anglo-saxonne qu’américaine d’ailleurs. Les anglais, par exemple, sont pas mal non plus dans le genre.

    Ce procédé, au travers de notre grille de lecture française est vraiment choquant. En ce qui concerne sa faisabilité en France, à priori, comme toi, il me semblait que ce n’était carrément pas pensable. J’ai fait une recherche pour avoir quand même confirmation et je suis tombé sur un arrêt de la cour de cassation (01-10.426 Arrêt n° 1436 du 8 juillet 2004 Cour de cassation – Deuxième chambre civile) dont voici un extrait :

    « 1°/ qu’aucun texte n’interdit d’informer le public d’une mise en garde à vue ou d’une mise en détention provisoire ; qu’en considérant qu’une telle énonciation en raison de son ton dramatique laissait croire, par nature à la culpabilité de la personne et portait atteinte à la présomption d’innocence et qu’en conséquence il convenait de sanctionner l’organe d’information, la cour d’appel a violé par fausse application l’article 9-1 du Code civil ; »

    Cet arrêt est vieux, peut-être que cela a évolué, peut-être que j’interprète mal aussi, n’étant pas juriste. Mais au vu de ce qui est écrit, cette situation serait légalement possible en France. J’en appelle aux juristes, si ce commentaire est lu par l’un d’eux ou par un ami d’un juriste… :), pour nous éclairer sur ce point.

  3. Michelle dit :

    Je suis allé voir ce qui se passait autour de cette page, d’abord parce que j’avoue – moi-même étant américaine – j’ai été surprise. J’aurais cru comme vous qu’il doit être illégal de mettre les photos des détenus sur une page de Facebook, non? Et ben non..
    Apparemment, ça fait 6 mois qu’ils tiennent la page, et c’est seulement cette semaine qu’ils ont vu une polémique quand ils ont commencé à poster des photos des gens arrêtés pour la conduite alcoolisée, mais en effet je trouve cette page un peu troublant pour ceux qui pensent à l’e-réputation et les problèmes à venir..

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